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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat
Gouvernance de la filière emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. André Reichardt
Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08049 posée par M. Jean-François Mayet
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe pour la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18492 posée par M. Daniel Laurent
Coût pour les entreprises de la mise en oeuvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence