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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00022 posée par Mme Françoise Férat
Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00064 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00067 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0939S posée par Mme Agnès Canayer
Collecte de pneus usagés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13350 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Actions engagées en matière de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14174 posée par M. Gilbert Bouchet
Vaisselle réutilisable
La question est caduque
Pertinence