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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22246 posée par M. Yves Détraigne
Évaluation de la mise en oeuvre du logo Triman
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 06778 posée par M. Pierre Laurent
Extraction des ressources minérales dans le monde
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15970 posée par M. Hervé Maurey
Réemploi de produits et matériaux de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06339 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des plastiques intégrant du noir de carbone
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20979 posée par Mme Catherine Dumas
Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence