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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 10735 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Permettre à la nouvelle génération d'agriculteurs d'exercer pleinement et sereinement leur fonction de chef d'entreprise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas
Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Pascal Savoldelli
Révélations des « Uber files »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20519 posée par Mme Vivette Lopez
Soutien aux grossistes alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau
Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon
Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence