Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence