Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet

Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Projet d'investissement du groupe PSA

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

23/12/2010
Pertinence
Question n° 1292S posée par M. Gilbert Barbier

Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

14/04/2011
Pertinence
Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin

Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

27/10/2011
Pertinence
Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

10/11/2011
Pertinence