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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19517 posée par M. Daniel Laurent
Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des chefs d'entreprise et projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24691 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet
Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence