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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10954 posée par M. Gérard Cornu
Commission de concertation du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Gérard Cornu
Périmètre de compétence des offices de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03611 posée par M. Gérard Cornu
Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09382 posée par M. Gérard Cornu
Calendrier du projet de loi réformant notamment le statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Gérard Cornu
Suites données à l'audit commandé sur le régime de l'autoentrepreneur
La question est caduque
Pertinence