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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 10834 posée par Mme Catherine Génisson

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10751 posée par Mme Françoise Férat

    Respect des conditions générales de vente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10752 posée par Mme Françoise Férat

    Contenu des contrats annuels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10811 posée par M. Antoine Lefèvre

    Relations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 10959 posée par M. Jean Besson

    Réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz

    Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10551 posée par Mme Laurence Rossignol

    Encadrement des soldes pratiqués par les commerçants sur internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10342 posée par M. Bernard Piras

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10367 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Encadrement des soldes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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