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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09998 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des épiceries sociales et solidaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03241 posée par M. Jean-Claude Leroy
Promotion de l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence