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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 2328G posée par M. Thierry Cozic

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet

    Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1877G posée par M. Jean-Jacques Michau

    Projet Hercule

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

    Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24691 posée par M. Didier Marie

    Transmission des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir

    Modification du statut des auto-entrepreneurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18308 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Non-publication du rapport sur l'obsolescence programmée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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