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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22140 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1426S posée par M. Yannick Botrel
Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20532 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds d'intervention en faveur des services, du commerce et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25562 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété d'un fonds de commerce de camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé
Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15969 posée par M. Jean-Marie Morisset
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence