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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25170 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24560 posée par M. Roland Courteau
Étiquetage des vins étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23203 posée par M. Roland Courteau
Substances indésirables dans les fournitures scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 21559 posée par M. Roland Courteau
Connaissance de la provenance de la viande crue et dans des produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19232 posée par M. Roland Courteau
Traçabilité de la viande dans les plats préparés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24879 posée par M. Roland Courteau
Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24709 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau
Indispensable développement des SCOP en France
La question est caduque
Pertinence