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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14618 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Impact des mesures visant à réduire le déficit public sur le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15289 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'exonération de cotisations patronales pour les employeurs particuliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause des exonérations partielles de charges sociales aux structures agréées de services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15970 posée par Mme Catherine Tasca
Suppression des exonérations de charges patronales pour les associations de services et d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence