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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition entre plusieurs communes du financement des travaux effectués dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Gaëtan Gorce
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20564 posée par M. Gaëtan Gorce
Location d'une église à la commune à laquelle elle appartient
La question est caduque
Pertinence