Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 01808 posée par M. Charles de Cuttoli

Accès aux orgues classés

Réponse du ministère : Culture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Marcel Vidal

Statut des édifices du culte réformé

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/1989
Pertinence
Question n° 07353 posée par M. Charles de Cuttoli

Cession de biens cultuels à des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 21946 posée par M. Roger Chinaud

Dons et legs reçus par certaines associations cultuelles

Réponse du ministère : Premier ministre

02/07/1992
Pertinence
Question n° 05365 posée par M. André Fosset

Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence