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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00245 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03087 posée par Mme Christiane Demontès
Scolarisation des enfants sourds et malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0329S posée par Mme Christiane Demontès
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25417 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir des centres de protection maternelle et infantile dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26990 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence