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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08548 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0982S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence