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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06579 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement du Conseil national des villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08024 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des travaux du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence