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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06559 posée par M. Roger Madec
Contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09593 posée par Mme Marie Mercier
Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
Pertinence