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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23537 posée par M. Michel Boutant
Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23506 posée par M. Roland Povinelli
Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23451 posée par Mme Corinne Bouchoux
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture
La question est caduque
Pertinence