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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13355 posée par M. Roland Courteau
Statut des militants associatifs
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23727 posée par M. Éric Gold
Financement et mise en oeuvre du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21284 posée par M. Éric Gold
Financement et mise en oeuvre du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21290 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Programme « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence