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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence