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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville
Listes paritaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02377 posée par Mme Esther Benbassa
Égalité entre les femmes et les hommes dans les cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron
Parité entre les femmes et les hommes en politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne
Parité des candidatures dans les élections
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 23053 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de mille habitants faisant suite à l'application des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18969 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième état des lieux du sexisme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00469 posée par Mme Danielle Michel
État des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence