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1115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 779 trouvées
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Question n° 23571 posée par Mme Françoise Férat
Certification des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23676 posée par M. Daniel Laurent
Rénovation énergétique sans surcoût
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23685 posée par M. Jean Louis Masson
Multipropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23746 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des diagnostiqueurs immobiliers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 23750 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Coopérative d'habitants
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 336 trouvées
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence