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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 00109 posée par M. Gérard Collomb
Aides aux travaux de protection à réaliser dans les habitations situées dans les périmètres Seveso
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la réforme de la fiscalité d'urbanisme sur les constructions annexes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16840 posée par M. Thierry Repentin
Mise en place de la taxe sur les résidences mobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle
Moyens pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence