Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Loi Climat et droits à construire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

21/10/2021
Pertinence
Question n° 16213 posée par M. Maurice Antiste

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15116 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15003 posée par M. François Commeinhes

Diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat

Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »

La question a été retirée

25/11/2021
Pertinence
Question n° 21711 posée par M. Laurent Somon

Implication des collectivités locales dans la lutte contre l'artificialisation

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger

Diagnostic unique de performance environnementale

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence