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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obstacles au développement des constructions bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence