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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09266 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre inconstructible
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
Pertinence