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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier
Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles nécessaires à l'exploitation
La question est caduque
Pertinence