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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04793 posée par M. Jean-François Humbert
Indexation des redevances pour les logements accompagnés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence