Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 18075 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation d'un dossier de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15208 posée par M. Hervé Marseille

Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

12/03/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06881 posée par M. Jean-Vincent Placé

Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/11/2012
Pertinence
Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence