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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Marc Daunis
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali
Recommandations du comité de suivi du Dalo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12369 posée par M. Roland Courteau
Manque de crédits pour les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence