Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23493 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Constitution d'un fonds de travaux au sein des copropriétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23505 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence