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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14267 posée par Mme Chantal Deseyne
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence