Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23676 posée par M. Daniel Laurent

    Rénovation énergétique sans surcoût

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01325 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01806 posée par M. Daniel Laurent

    Soutien de l'offre de logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05247 posée par M. Daniel Laurent

    Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05146 posée par M. Daniel Laurent

    Bailleurs privés et loyers impayés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07892 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des petits bailleurs privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14653 posée par M. Daniel Laurent

    Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible