Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 23750 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Coopérative d'habitants
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 07560 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 02177 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06918 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence