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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence