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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échec des politiques contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Noël Guérini
Insuffisance des mises en chantier de logements neufs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence