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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris
Lutte contre les guets-apens homophobes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0280G posée par Mme Annick Billon
Lutte contre les féminicides
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06353 posée par Mme Laurence Cohen
Lutte et prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
La question est caduque
Pertinence