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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 16741 posée par M. Jean-François Rapin
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15984 posée par Mme Michelle Gréaume
Calcul du revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement
La question est caduque
Pertinence