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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01787 posée par Mme Agnès Canayer

    Problématiques liés aux primes et aux congés maternités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03509 posée par M. Cédric Perrin

    Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

    Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02058 posée par Mme Christine Prunaud

    Égalité salariale entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18811 posée par M. Yves Détraigne

    Inégalités salariales entre les femmes et les hommes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04590 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès des femmes à l'entreprenariat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11615 posée par M. Roland Courteau

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne