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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 01626 posée par Mme Gisèle Printz
Application de la loi sur la parité
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 01709 posée par Mme Gisèle Printz
Egalité face à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Serge Mathieu
Commission nationale contre les violences envers les femmes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Thierry Foucaud
Composition du conseil supérieur de l'information sexuelle
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Gilbert Chabroux
Difficultés des associations prenant en charge les prostituées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Serge Mathieu
Parité hommes-femmes : création d'un label égalité pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11662 posée par M. Serge Mathieu
Egalité homme-femme au travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence