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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 01155 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: égalité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17053 posée par M. Pierre Louvot
Egalité professionnelle: choix du spot publicitaire
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des femmes dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Louis Brives
Statut des femmes travaillant dans l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25453 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle: résultat des travaux concernant, en particulier, l'interdiction du travail de nuit des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation professionnelle des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence