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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 01155 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: égalité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0068G posée par Mme Hélène Luc
Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17053 posée par M. Pierre Louvot
Egalité professionnelle: choix du spot publicitaire
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Louis Souvet
Situation des inspecteurs d'apprentissage contractuels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 25453 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle: résultat des travaux concernant, en particulier, l'interdiction du travail de nuit des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. Emmanuel Hamel
Formation professionnelle des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23877 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Développement des capacités d'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29564 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des médecins COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39489 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des données concernant l'âge et le travail dans les consultations des représentants du personnel par les directions d'entreprises
La question est caduque
Pertinence