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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

   Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

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