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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin
Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Olivier Rietmann
Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18785 posée par M. Guillaume Chevrollier
Port du masque enfant dès 6 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14204 posée par Mme Colette Mélot
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. Jean-François Le Grand
Révision de la carte nationale de l'éducation prioritaire et révision des typologies départementales des collèges
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence