Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut

    Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07075 posée par M. Paul Girod

    Avenir de la médecine libérale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15198 posée par M. André Voisin

    Application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05289 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24487 posée par M. Georges Gruillot

    Application du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09092 posée par Mme Nelly Rodi

    Garantie de ressources des adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne