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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18051 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier électoral pour 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18782 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du Conseil constitutionnel sur le calendrier électoral 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20092 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20093 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des dépenses faites par les communes pour l'organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence