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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin
Election des représentants au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence